Aller au contenu principal
MaPrimeRénov — jusqu'à 15 000 € pour une pompe à chaleur. Vérifiez votre éligibilité → En savoir plus
← Accueil

Mentions légales

Conformément à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN). Dernière mise à jour : mai 2026.

Éditeur du site

Seventi Oy (société à responsabilité limitée de droit finlandais — osakeyhtiö)
Marque commerciale du site : ComparerPAC
Site web : comparer-pac.fr

Identifiant légal (équivalent SIRET) :Y-tunnus 3206094-8
TVA intracommunautaire :FI32060948
Forme juridique :Société à responsabilité limitée de droit finlandais (Osakeyhtiö – Oy)
Siège social :03400 Vihti, Finlande(adresse complète disponible auprès du registre national finlandais PRH via le Y-tunnus 3206094-8 — non publiée ici pour des raisons de protection de la vie privée du dirigeant)
Capital social :0 € (capital minimum supprimé par la réforme du droit des sociétés finlandais — loi du 18 mars 2019, en vigueur depuis le 01/07/2019)
Date d'immatriculation :20/05/2021
Registre du commerce :Patentti- ja rekisterihallitus (PRH), Helsinki, Finlande

Liberté de prestation de services intra-UE : Seventi Oy opère le présent site à destination du marché français au titre de la liberté de prestation de services prévue par l'article 56 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). Conformément à la directive 2000/31/CE (commerce électronique) transposée en droit français par la LCEN, l'identification de l'éditeur étranger se fait par son identifiant national (Y-tunnus, équivalent direct du SIREN français).

Email de contact : hello@comparer-pac.fr
Email DPO (RGPD) : privacy@comparer-pac.fr
Email presse : press@comparer-pac.fr

Directeur de la publication

Juho Hietanen, dirigeant de Seventi Oy. Pour toute question éditoriale, écrivez à hello@comparer-pac.fr.

Hébergeur

Cloudflare, Inc.
101 Townsend St
San Francisco, CA 94107
États-Unis
Téléphone : +1 (650) 319-8930
Site : www.cloudflare.com

Le site est servi via le réseau global de Cloudflare Pages, avec stockage de la base de données dans la région UE de Supabase (Frankfurt, Allemagne — eu-central-1) afin de garantir la conformité avec le RGPD pour les données des utilisateurs européens.

Activité du site

ComparerPACest un service de mise en relation entre particuliers et installateurs certifiés RGE QualiPAC pour l'installation de pompes à chaleur en France. Nous ne sommes pas un installateur ; nous facilitons la mise en relation commerciale en mettant à disposition un comparateur, des guides informatifs et un formulaire de demande de devis. La rémunération du site provient des commissions versées par les installateurs partenaires lorsqu'une mise en relation est acceptée. Voir comment nous gagnons de l'argent pour le détail.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, code, structure, graphismes, base de données) est la propriété exclusive de ComparerPACou de ses concédants de licence, et est protégé par le droit d'auteur français (Code de la propriété intellectuelle). Toute reproduction, distribution ou modification, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue un délit de contrefaçon (Art. L.335-2 et suivants du CPI).

Données personnelles (RGPD)

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité. Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés (n° 78-17 modifiée), vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits, écrivez au DPO : privacy@comparer-pac.fr.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :
3 place de Fontenoy — TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Tel. : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr

Cookies

Nous utilisons uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (cf. Article 82 de la Loi Informatique et Libertés). Aucun cookie tiers de mesure d'audience ou de publicité n'est déposé. Voir notre Politique de confidentialité pour le détail.

Bloctel

Conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, les consommateurs peuvent s'inscrire gratuitement sur le registre Bloctel pour ne plus être démarchés téléphoniquement à des fins commerciales : www.bloctel.gouv.fr. Si vous donnez à un installateur de notre réseau un consentement exprès (en cochant la case dédiée du formulaire), il pourra vous contacter par téléphone même si votre numéro est inscrit sur Bloctel — vous pouvez retirer ce consentement à tout moment via notre formulaire de désinscription.

Médiation de la consommation

En cas de litige avec un installateur de notre réseau, la médiation de la consommation est gratuite. Le médiateur compétent dépend de l'installateur — celui-ci est tenu de vous communiquer ses coordonnées de médiation conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation. ComparerPAC étant un service de mise en relation, nous ne sommes pas partie au contrat d'installation conclu entre vous et l'installateur.

Crédits

Conception et développement : équipe interne ComparerPAC. Données techniques sourcées de l'ADEME, l'ANAH, l'AFPAC, France Rénov', l'INSEE, la CRE et le Haut Conseil pour le Climat (voir notre méthodologie).